Anne Ferry
5, rue de la Grotte du Loup
88320 Gignéville
Site Internet : www.anne-feeries.com
Adresse Internet : contact@anne-feeries.com
SIRET n°538.884.404.00046
Dénomination sociale : Anne Ferry - Dénomination commerciale : Anne Féeries
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du micro-entrepreneur Anne FERRY et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services « Vente à distance sur catalogue général ».
Toute prestation accomplie par le micro-entrepreneur Anne FERRY pour le compte d’un client implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Toute prestation commandée par un client et exécutée par le micro-entrepreneur Anne FERRY pour le compte d’un client est due par ce même client. Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur chaque fiche produit. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Le règlement des prestations s’effectue via l'e-boutique via le système de payement sécurisé STRIPE (payement carte bleue).
Vous pouvez aussi contacter directement Anne Ferry au contact@anne-feeries.com pour passer commande et pour un règlement via PAYPAL.
Avant livraison du produit, un aperçu de votre modèle personnalisé vous sera envoyé. Une seule modification sera permise avant envoi du produit définitif. Les informations transmises sont de la responsabilité du client, si des erreurs d'informations ou oublis sont faites, le micro-entrepreneur Anne FERRY ne sera pas tenue pour responsable.
Le fichier PDF contenant le livret finalisé sera envoyé à votre adresse mail directement si fichier light ou par We Transfer pour un fichier plus lourd. Délais : 48h maxi (jours ouvrables : donc hors week-end).
La responsabilité du micro-entrepreneur Anne FERRY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, le micro-entrepreneur Anne FERRY n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’ interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités du micro-entrepreneur Anne FERRY, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par le micro-entrepreneur Anne FERRY des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À dé faut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Epinal (88) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.
Les informations et données personnelles demandées lors de la réalisation du livret sont nécessaires à la création des livrets et à leur éventuel achat. Dans cet esprit, anne-feeries.com s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
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Fait à Gignéville (88), le 8 novembre 2018.