CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat liant L’Agence Unicorn à
son client. Toute autre disposition non expressément acceptée par L’agence Unicorn est nulle
et non avenue.
Tarifs - Facturation : Les tarifs s’entendent hors taxes, hors transport et hors assurance, pour
une durée d’utilisation de 24 heures non fractionnable ou un week-end. Ils comprennent le
nettoyage de la vaisselle, des verres, des couverts, des textiles.
Annulation de commande : L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation
équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux
frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de
72 heures avant l’heure prévue de remise ou de sortie de la marchandise.
Mise à disposition et garde du matériel loué : La location est effective dès le moment où le
client reçoit les biens ou dès la sortie des biens de l’entrepôt si la marchandise fait l’objet d’un
transport pour le compte du client. Le client est gardien du matériel loué dès sa sortie des
locaux de l’Agence Unicorn.
Garde du matériel – Responsabilité – Assurance : Dès la remise du matériel ou la sortie du
dépôt en cas de transport, et jusqu’à la parfaite restitution, le client est gardien et seul
responsable du matériel mis à sa disposition. Le client devra répondre, sans recours contre
l’Agence Unicorn, de tout dommage pouvant être causé directement ou indirectement par le
matériel. Il devra répondre, dans les mêmes conditions, de toutes pertes, vols, dommages
subis par le matériel. En cas de casse, détérioration, vol ou tout autre dégradation sur le
matériel, le client devra payer en plus de la location la valeur d’achat de l’objet détérioré. La
responsabilité du client va jusqu’au démontage et récupération de la décoration par le
personnel de l’agence.
Remise de la décoration : Il est demandé aux mariés de venir un peu plus tôt pour leur
permettre de découvrir la décoration avant les invités. Si le client ne se présente pas à l’heure
définie lors de nos entretiens, nous ne sommes pas responsables des changements qui
pourraient avoir lieu entre temps.
Restitution du matériel loué : Le client doit être présent ou représenté lors de la restitution du
matériel loué afin de permettre la réalisation d’un inventaire contradictoire. En l’absence du
client ou de son représentant, celui-ci accepte l’inventaire qui sera réalisé par l’Agence
Unicorn et aucune réclamation ne sera admise.
La vaisselle, les verres, les couverts doivent être restitués rincés et rangés par catégories dans
leurs conditionnements d’origine. Tous les textiles doivent être restitués rangés par catégorie
et ne comporter aucune déchirure, brulure ou taches persistantes.
Sous-location : La sous-location du matériel est interdite, sauf accord express et écrit de
l’Agence Unicorn.
Force majeure : En cas d’intempéries ou incidents indépendants de sa volonté (grève,
accident, interdiction officielle...), rendant impossible la remise ou l’acheminement du
matériel et de ce fait l’exécution du contrat, les acomptes seront restitués par l’Agence
Unicorn. Le client s’interdit de réclamer des dommages et intérêts en cas d’inexécution de
mauvaise exécution ou de retard dans l’exécution du contrat.
Litige – Clause attributive de compétence : Toute réclamation du client devra être formalisée
par écrit dans les 24 heures de la prestation.
Aucune demande ne sera recevable passé ce délai. Tout litige relatif à l’interprétation,
l’exécution ou l’inexécution du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des
juridictions de Nouméa
(*) Rayez la mention inutile. © 2021 par l’Agence Unicorn
Signature du/des Client(s) précédée de la
Mention « lu et approuvé »
Date :