CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SP WEDDING & EVENT PLANNER
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Entreprise Individuelle SP Wedding & Event Planner, dont le siège social est situé 65 rue du port à Azay sur Cher, propose à la location du matériel et des éléments de décoration destinés à l’organisation d’événements privés ou professionnels (mariages, réceptions, anniversaires, événements d’entreprise).
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits proposés à la location
Les produits proposés à la location sont décrits sur le site internet ou sur le devis transmis au client.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur, matière ou dimensions peuvent exister.
Les produits sont loués sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Réservation
Toute réservation est validée uniquement après :
● acceptation du devis ou validation de la commande,
● paiement d’un acompte de 50 % du montant total.
La réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte.
Le solde devra être réglé au plus tard 14 jours avant l’événement, sauf mention contraire.
Article 4 – Durée de location
Sauf indication contraire, la durée de location est prévue pour la durée du week-end (du vendredi au lundi)
Pour les locations en semaine ou longue durée, tarif sur devis.
Les dates et horaires de retrait ou de livraison sont précisés sur le devis.
Tout retard de restitution pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires correspondant à une journée de location supplémentaire.
Article 5 – Caution
Une caution est demandée avant la remise du matériel. Le montant de la caution est précisé sur le devis.
La caution peut être demandée sous forme de :
● chèque non encaissé
Elle sera restituée dans un délai maximum de 15 jours par courrier postal après vérification de l’état du matériel.
Article 6 – Livraison et retrait
Le matériel peut être :
● retiré directement par le locataire à l’Atelier situé à Azay-sur-Cher (adresse précisée sur le devis)
● livré sur le lieu de l’événement selon les conditions définies dans le devis dans un périmètre de 80km autour de l'Atelier.
Les frais de livraison, d’installation ou de reprise sont précisés dans le devis en fonction du kilométrage.
Le locataire doit être présent lors de la livraison ou du retrait afin de vérifier l’état du matériel.
Article 7 – Utilisation du matériel
Le locataire s’engage à :
● utiliser le matériel conformément à son usage normal
● ne pas modifier, transformer ou réparer le matériel
● prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la détérioration ou le vol
Le matériel reste sous la responsabilité du locataire pendant toute la durée de la location.
La sous-location est strictement interdite.
Article 8 – Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué :
● complet
● propre et en bon état de fonctionnement
● dans l’état dans lequel il a été remis
Tout nettoyage important, pièce manquante ou dégradation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Toutefois, le locataire peut choisir une option de nettoyage du matériel effectuée par la société SP Wedding & Event Planner. Cette option, facturée selon les conditions indiquées sur le devis ou la commande, dispense le locataire de procéder au nettoyage du matériel loué avant restitution.
Dans ce cas, le locataire s’engage uniquement à restituer le matériel complet et débarrassé de tout déchet, nourriture ou élément étranger.
En l’absence de souscription à l’option de nettoyage, tout matériel restitué particulièrement sale ou nécessitant un nettoyage important pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 9 – Perte, casse ou détérioration
Le locataire est responsable de toute perte, casse ou détérioration survenant pendant la durée de location.
Les éléments endommagés ou perdus seront facturés au locataire selon leur valeur de remplacement à neuf.
L'Entreprise Individuelle SP Wedding & Event Planner se réserve le droit d’utiliser la caution pour couvrir les dommages constatés.
Article 10 – Conditions d’annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les conditions suivantes s’appliquent :
● plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte
● entre 30 et 14 jours avant l’événement : acompte conservé
● moins de 14 jours avant l’événement : totalité de la location due
Article 11 – Conditions météo
Pour les événements en extérieur, le locataire reste responsable de la protection du matériel en cas d’intempéries (pluie, vent, etc.).
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de conditions météorologiques défavorables.
Article 12 – Responsabilité
L'Entreprise Individuelle SP Wedding & Event Planner ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d’une mauvaise utilisation du matériel loué.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel dans le respect des règles de sécurité.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SP Wedding & Event Planner.
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