Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Jours Heureux l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Claire Cabel - Les Jours Heureux
Forme juridique : Auto entrepreneur
RCS / SIREN : 801 713 105 R.C.S. Saintes
Siège social : 15 Rue lucien poullain 17200 Royan
Responsable publication : Claire Cabel
Concepteur du site & Hébergeur : Wedding plan
2. Activité du site
Le site Les Jours Heureux est une plateforme de location de décoration pour événements, permettant aux utilisateurs de louer des objets de décoration pour des occasions spéciales telles que des mariages, des anniversaires, des événements professionnels, etc.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Les Jours Heureux (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Les Jours Heureux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération de tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Claire Cabel, représentante de Les Jours Heureux.
Crédits photos : Lucille Sln Photography - Magali Boyer Photographie - Léa Tardat
4. Protection des données personnelles
Le site Les Jours Heureux respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Cookies
Le site Les Jours Heureux utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un fichier texte qui est enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.
6. Conditions de location
Les conditions générales de location des articles de décoration sont régies par nos CGV (Conditions Générales de Vente) disponibles sur [insérer un lien vers les CGV]. En utilisant ce site, vous acceptez nos conditions de location.
7. Responsabilité
Le site Les Jours Heureux met à disposition des utilisateurs des informations sur les articles de décoration à louer, mais ne peut garantir l'exactitude, la disponibilité ou l'état des articles au moment de la réservation. En conséquence, Claire Cabel, représentant de Les Jours Heureux ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou des désagréments causés par les articles loués.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, mais Les Jours Heureux ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ou des dommages résultant de leur utilisation.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, les conditions de location, ou les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
agence.lesjoursheureux@gmail.com
06.74.26.11.58
10. Modification des mentions légales
Les Jours Heureux se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes mentions légales. Toute modification sera publiée sur cette page.